Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14425
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9822715A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juillet 1998, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embyonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au laboratoire du docteur Brignon, sis 70, rue Stanislas, 54000 Nancy, sont placées sous la responsabilité de MM. Baillet, Felden et Teboul.